Karim Khan destitué de la CPI pour manquement grave
Karim Khan, procureur de la CPI, a été destitué le 24 juillet 2026 par l'Assemblée des États parties après une conclusion de "grave manquement" à ses devoirs. Ses avocats contestent la procédure.
Karim Khan destitué de la Cour pénale internationale
Contexte et allégations
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été destitué le 24 juillet 2026. Cette décision fait suite à une conclusion du Bureau de l'Assemblée des États parties en juin 2026, qui a établi un "grave manquement" à ses devoirs en lien avec des allégations d'inconduite sexuelle.
Procédure de destitution
Sur 125 États membres, 82 ont voté en faveur de la révocation, 13 contre et 11 se sont abstenus. Ce vote intervient après une suspension de Khan en juin 2026, décidée par le Bureau de l'Assemblée sur la base d'un rapport du BSCI.
Réactions et controverses
L'équipe juridique de Khan a contesté la décision au civil, affirmant qu'elle était motivée par des considérations politiques. Selon la plainte, un panel judiciaire avait conclu que les conclusions du BSCI ne démontraient pas de manquement aux obligations légales de Khan. Ses avocats ont annoncé leur intention de contester la décision par tous les moyens juridiques disponibles.
Une représentante d'une organisation de défense des droits humains a salué son "courage" pour avoir porté plainte malgré les risques.
Impact sur la CPI
La destitution de Khan n'affecte pas les mandats d'arrêt en vigueur, qui relèvent de la compétence des juges de la CPI. Les enquêtes en cours, y compris celles concernant les conflits en Ukraine et à Gaza, se poursuivent sous la direction des procureurs adjoints.
L'Assemblée des États parties devait élire un nouveau procureur. Aucune date n'a été fixée pour ce processus. La CPI, créée en 2002, compte actuellement 34 affaires en cours et a prononcé sept condamnations depuis sa fondation.
Les États-Unis et Israël, bien que signataires du Statut de Rome, ne l'ont pas ratifié. Washington avait imposé des sanctions à des membres de la CPI en 2025, en réaction aux enquêtes sur des crimes de guerre présumés impliquant Israël.
Points Clés
- Karim Khan destitué par l'Assemblée des États parties à la CPI le 24 juillet 2026 après une conclusion de "grave manquement" en juin 2026
- Allégations d'inconduite sexuelle portées par deux femmes, dont une employée de la CPI
- 82 États sur 125 ont voté en faveur de sa révocation
- Khan nie les accusations et conteste la décision, évoquant un processus injuste selon la plainte
- Les mandats d'arrêt en cours (Poutine, Netanyahu) restent valides malgré sa destitution
Sources
- The Guardian Law - "Karim Khan ousted from role as prosecutor of international criminal court". (secondaire)
- Al Jazeera World - "ICC prosecutor Khan removed over sexual misconduct allegations: Sources". (secondaire)
- ONU Info - "Le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan révoqué". (secondaire)
- Courrier International - "Accusé d’abus sexuels, le procureur général de la CPI doit-il “partir ou rester” ?". (secondaire)
Transparence: 4 sources (0 primaires, 4 secondaires). Verification: 27 juillet 2026.
Truthyx - 27 juillet 2026